Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site

Comimpress
ZA Mâcon Est
01750 Replonges
France
Tél. : + 33 (0)3 85 32 25 40
Fax : + 33 (0)3 85 31 72 31
http://comimpress.fr/

Comimpress SAS au capital de 380 000 €
RCS Bourg 400 177 606 – APE 1812 Z – FR 11 400 177 606 – SIRET 400 177 606 00052

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.batimmomag.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Comimpress.
Comimpress ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Nicolas Couturier
BATIMMO MAG
par Comimpress
ZA Mâcon Est
01750 Replonges
France
Tél. : + 33 (0)3 85 32 25 40
Fax : + 33 (0)3 85 31 72 31
http://comimpress.fr/

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Comimpress ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Comimpress

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Natural-net. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Comimpress – ZA Mâcon Est – 01750 Replonges ou par voie électronique à l’adresse email suivante : imprimerie@comimpress.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Comimpress à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Comimpress. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Comimpress est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://batimmomag.fr/, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Comimpress.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : imprimerie@comimpress.fr. . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : Pioneer – Multi-Purpose HTML 5 / CSS 3 Corporate Template.

Hébergeur

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion

Comimpress met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Comimpress, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Comimpress n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de Comimpress peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Comimpress ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Comimpress ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Comimpress ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Comimpress.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Comimpress, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Comimpress se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Comimpress reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Comimpress apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Comimpress ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

Comimpress est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : imprimerie@comimpress.fr.

Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

1. Collecte des données personnelles
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivantes :
– Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel, numéro de téléphone
– Informations utilisateur telles que numéro IP,  type de périphérique et navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences, des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services  (fonctionnalités utilisées, boutons cliqués…)
 – Autres informations reçues à travers vos contacts.

Partage avec des tiers
Nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier.

Durée du traitement
– Cookies : les données sont sauvegardées 1 an
– Données recueillies hors cookies : sauvegarde de 3 ans, stockage physique en France (voir Hébergeur)

2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
– Formulaire de contact
Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :
– Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante :
– Visite sur le site
Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :
– Statistiques de visites

2.1 Droit d’opposition et de retrait
Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter François Bourdon :
Société : COMIMPRESS SAS,
Adresse postale : ZA Mâcon Est – Aux Perrières – 01750 Replonges – France.
Tél. : + 33 (0)3 85 32 25 40 ; Fax : + 33 (0)3 85 31 72 31.

2.2 Droit d’accès
Je m’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. 
L’exercice de ce droit se fera auprès de François Bourdon :
Société : COMIMPRESS SAS,
Adresse postale : ZA Mâcon Est – Aux Perrières – 01750 Replonges – France.
Tél. : + 33 (0)3 85 32 25 40 ; Fax : + 33 (0)3 85 31 72 31.

3. Législation
Je m’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans règlement général sur la protection des données.