Vous avez des projets ? Les aides à votre dispositions…

Le Prêt à Taux Zéro – 0%

Prêt sans intérêt, d’une durée totale de 20, 22 ou 25 ans, accordé en complément de prêts bancaires principaux. Pour l’achat en primo-accédant, d’un logement neuf ou ancien avec travaux. Sous conditions de ressources et de zonage.

Crédit Impôt
aide à la personne – 25%

Crédit impôt = 25% accordé pour la mise en œuvre d’équipements sanitaires, d’accessibilité ou de sécurité :
– spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées ou
– permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap dans l’habitation principale d’un propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Liste des équipements éligibles fixée par BOI : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5894-PGP.html

Crédit Impôt Transition
Energétique (cite) – 30% ou 15%

Pour les Propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit d’un logement de + de 2 ans.
Dans le cas de travaux à économie d’énergies (sous conditions de critères de performance) réalisés par un professionnel RGE :
• pour la fourniture de fenêtres et portes-fenêtres, CITE = 15%*
• pour les cuves à fioul (dépose – nettoyage), CITE = 50%*
• pour le chauffage, l’isolation, ECS, CITE = 30% (fourniture seule ou fourniture et pose*)
*Attention ! plafond de dépenses et conditions de ressources instaurés en 2019

TVA au taux
intermédiaire et réduit – 10% et 5,5%

– Pour les logements de + 2 ans (sauf cas urgence) à usage d’habitation principale ou non
– Quelque soit le client (particulier, SCI, syndic…)
– Sous réserve de la remise d’une attestation pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien
‰ TVA INTERMEDIAIRE = 10%
Pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (sous critères performance)
‰ TVA REDUIT = 5,5%

Eco-Prêt à Taux Zéro – 0%

Pour les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement construit avant le 01/01/1990 déclaré à titre de résidence principale, et sans conditions de ressources ni bouquet de travaux.
Prêt sans intérêt de 10.000 € (une action), 20.000 €
(2 actions) et 30.000 € (3 actions ou plus).
Pour engager des travaux de rénovation énergétique du logement réalisés par un professionnel RGE.

Chèque énergie

Pour les propriétaires et locataires en fonction des ressources et composition du foyer, aux fins de payer les factures d’électricité, gaz, fioul, bois ou les travaux à économie d’énergie relevant du CITE, l’ETAT alloue une aide financière de 277 € en 2019.
Aucune demande à effectuer, les chèques sont adressés par les services fiscaux.
Numéro vert : 0 805 204 805 (appel gratuit)

Prime CEE

Aides financières mises en place par les détenteurs d’énergie/carburant (TOTAL, ANTARGAZ, EDF, GDF…)
avec l’aide de structures / enseignes qui acceptent de promouvoir ce dispositif (ex. point P, AUCHAN, GDF…)
Pour les propriétaires occupants/bailleurs, locataires et occupants à titre gratuit de leur logement de plus de
2 ans qui engagent des travaux à économie d’énergie (chauffage, isolation, fenêtre…), réalisés par des professionnels RGE. Le montant de la prime varie selon le type et l’ampleur des travaux. Elle est versée sous différentes formes = bons d’achat, déduction sur facture, remboursement. En 2019, mise en place de primes exceptionnelles = prime « coup de pouce » ou « coup de pouce + », sur isolation (isolation à 1 €) et chauffage (chaudière à partir de 1 €).

Subvention ANAH “Habiter mieux”

Pour les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources (www.anah.fr)
– les propriétaires bailleurs et les copropriétaires des copropriétés dites fragiles
– Pour les logements de + 15 ans et ceux n’ayant pas bénéficié d’un prêt à 0% en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.
2 types de subventions calculées selon les ressources du ménage (modestes ou très modestes) et en fonction des travaux réalisés par un professionnel RGE :
– HABITER MIEUX SERENITE : jusqu’à 60% du montant HT des travaux apportant un gain énergétique = 25%
– HABITER MIEUX AGILITE : jusqu’à 50% du montant HT des travaux de chauffage, isolation des murs ou combles.

Pensez également à vous
renseigner sur :

• L’exonération de la taxe foncière
• Les aides des collectivités locales et territoriales
• Les aides des caisses de retraite
• Les prêts bonifiés pour l’habitat
• Pour toutes informations : un site internet :
  ADEME « guide des aides financières 2019 »